1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site Primmloc est édité par :

• Société : Primmoloc
• Forme juridique : Micro-Entreprise
• Siège social : Boulogne Billancourt
• Responsable de la publication: contact@primmoloc.fr

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Hostinger International LTD
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : https://www.hostinger.fr

2. Objet

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité ont pour objet d’informer les utilisateurs sur :

• les conditions d’utilisation du site
• la collecte et le traitement des données personnelles

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur peut à tout moment suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, interface, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions du site
• des erreurs ou omissions dans les contenus
• des dommages résultant de l’utilisation du site

L’utilisateur est responsable de son matériel et de son usage du site.

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est joignable via : contact@primmoloc.fr

7. Cadre légal

Les traitements de données sont conformes à :

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679)
• la loi Informatique et Libertés modifiée
• les recommandations de la CNIL

8. Données collectées

Primmloc collecte uniquement les données nécessaires à ses services.

8.1 Données d’identification

• Nom, prénom
• Email
• Téléphone
• Adresse

8.2 Données liées à l’usage du service

• Informations locatives (biens, loyers, documents)
• Données contractuelles (baux, quittances, etc.)

8.3 Données financières

• IBAN / informations de paiement
• Historique des transactions

8.4 Données techniques

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Cookies

9. Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

• fournir et gérer les services Primmoloc
• gérer les comptes utilisateurs
• assurer les paiements
• améliorer la plateforme
• sécuriser les données et prévenir la fraude
• communiquer avec les utilisateurs

Base légale :

• exécution du contrat
• obligations légales
• consentement (cookies, prospection)

10. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée de la relation contractuelle
• puis archivées selon les obligations légales
• ou supprimées à la demande de l’utilisateur

11. Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

• prestataires techniques (hébergement, paiement, etc.)
• partenaires nécessaires au service
• autorités légales si requis

Les prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• limitation
• opposition
• portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à : contact@primmoloc.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

13. Cookies

13.1 Définition

Un cookie est un fichier stocké sur votre appareil permettant d’analyser l’utilisation du site.

13.2 Cookies utilisés

• Cookies techniques (fonctionnement du site)
• Cookies d’analyse (ex : Google Analytics)
• Cookies marketing (si applicable)

13.3 Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter
• de refuser
• de paramétrer les cookies

Durée de validité : 13 mois maximum.

14. Sécurité

Primmloc met en œuvre des mesures de sécurité adaptées :

• chiffrement SSL/TLS
• accès sécurisé
• sauvegardes régulières
• surveillance des systèmes

15. Transferts hors UE

Certains prestataires (ex : hébergement ou outils analytics) peuvent être situés hors UE.
Dans ce cas, des garanties conformes au RGPD sont mises en place (clauses contractuelles types).

16. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.

17. Droit applicable

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.